A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-94 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique., Art. R451-94