Décret n°2017-537 du 13 avril 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique., Art. R451-94

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Suppression du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique

Résumé. Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-94 : Obtention du certificat d'aide médico-psychologique
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique., Art. R451-94

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