Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique., Art. R451-94