Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'inspecteurs généraux en service extraordinaire
Résumé. Le décret modifie le nombre maximum d'inspecteurs généraux en service extraordinaire dans trois inspections générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995Art. 4 → Version 4
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995Art. 4