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Précision sur les revenus pris en compte pour la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision concernant les revenus de capitauxCode de la sécurité socialeArt. R861-8 : Ressources prises en compte pour la protection complémentaire en matière de santé
→ Version 3 : Limitation à l'année précédente pour les revenus de capitaux
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-4, Art. R861-8