Décret n°2017-533 du 12 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R861-4, Art. R861-8

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Précision sur les revenus pris en compte pour la sécurité sociale

Résumé. Les revenus des capitaux ne sont inclus dans le calcul que s'ils sont imposables et proviennent de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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