Décret n°2017-526 du 11 avril 2017

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2017, le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) susvisé est fixé à 1 %.

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture en 2017

Résumé. En 2017, le taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est fixé à 1%.

Pour l'année 2017, le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) susvisé est fixé à 1 %.

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

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