Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles des marchés publics pour Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-516 du 10 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016
Art. 148
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance