Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

Art. 148

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Adaptation des règles des marchés publics pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret adapte les règles des marchés publics de défense ou de sécurité pour les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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