Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

Art. 147

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Modification des règles des marchés publics de défense ou de sécurité

Résumé. Le décret modifie les règles des marchés publics de défense ou de sécurité en Polynésie française, notamment en supprimant certaines obligations et en adaptant les références locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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