Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

Art. 146

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Extension aux marchés publics de défense ou de sécurité en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret étend l'application des règles des marchés publics de défense ou de sécurité à la Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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