Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des preuves d'éligibilité pour les marchés publics
Résumé. Les acheteurs publics acceptent désormais une déclaration sur l'honneur pour prouver qu'un candidat n'est pas interdit de soumissionner.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016Art. 51 : Preuves d'éligibilité pour les marchés publics
→ Version 2 : Simplification des preuves d'éligibilité
→ Version 2 : Simplification des preuves d'éligibilité
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016Art. 51