Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Art. 55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de vérification des candidatures

Résumé. Les règles pour vérifier les candidatures dans les marchés publics sont précisées, notamment sur les délais et les conditions d'élimination.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance