JORF n°0087 du 12 avril 2017

Article 17

Article 17

L'article 175 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, » ;
2° Au 13°, les mots : «, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, » sont supprimés.


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Version 1

L'article 175 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, » ;

2° Au 13°, les mots : «, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, » sont supprimés.