Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Art. 174

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Modification des règles d'évaluation des marchés publics

Résumé. L'article modifie les règles des marchés publics en ajustant les dispositions relatives aux procédures d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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