Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Art. 169, Art. 171

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Adaptation des règles des marchés publics à Saint-Barthélemy

Résumé. Le décret modifie les règles des marchés publics à Saint-Barthélemy pour adapter les références aux publications officielles locales et simplifier certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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