Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles des marchés publics à Saint-Barthélemy
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation du décret pour Saint-BarthélemyDécret n°2016-360 du 25 mars 2016Art. 171 : Adaptation des règles des marchés publics à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Adaptation du décret pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016Art. 169, Art. 171