En vigueur depuis le 12 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Les conseils régionaux de l'ordre issus des élections qui se dérouleront en 2017 comprendront un nombre de membres égal à la somme des conseillers régionaux en fonction dans la région dont le mandat n'est pas arrivé à expiration et des membres nouvellement élus, en nombre égal à la moitié du nombre résultant de l'application de l'article R. 242-4 dans sa rédaction issue du présent décret.