Décret n°2017-513 du 7 avril 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des décisions administratives en agriculture

Résumé. Le décret modifie les décisions administratives individuelles prises par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ainsi que par les préfets de région.

A modifié les dispositions suivantes :

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