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Modification des décisions administratives en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I, Art. Annexe II
Décret n°2017-513 du 7 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997
Art. Annexe I, Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I, Art. Annexe II
modifie
Source : Légifrance
Art. Annexe II (V)
Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997
Art. Annexe I (M)
Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997
Code rural et de la pêche maritime
Code rural
Réglementation du dressage des chiens au mordant
Code rural · art. L211-17
Conditions pour obtenir l'agrément des produits phytosanitaires
Code rural · art. L254-2
Certificat obligatoire pour les produits phytosanitaires
Code rural · art. L254-3
Rôle des instituts techniques nationaux dans l'élevage
Code rural · art. L653-13
Conditions pour obtenir un certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant
Code rural · art. R*211-9
Art. R*653-96
Code rural
Art. R214-25-1
Code rural
Art. L214-6-1
Code rural
Art. L214-6-2
Code rural
Art. L214-6-3
Code rural