Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil de recouvrement des créances
Résumé. Le seuil de recouvrement des créances pour les collectivités territoriales passe de 5 à 15 euros, sauf pour les hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :