Annulé25 octobre 2018
Créé le 11 avril 2020
L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie est abrogée.
Créé le 11 avril 2020
L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie est abrogée.
Annulé depuis le jeudi 25 octobre 2018
En vigueur du samedi 11 avril 2020 au mercredi 24 octobre 2018