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Décret n°2017-508 du 8 avril 2017

Article 1

Annulé25 octobre 2018

Créé le 11 avril 2020

L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie est abrogée.

Effets de cet article

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Annulé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du samedi 11 avril 2020 au mercredi 24 octobre 2018