Créé le 11 avril 2020 · Annulé le 25 octobre 2018
L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) est abrogée.