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Décret n°2017-508 du 8 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) est abrogée.

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Annulé25 octobre 2018

Créé le 11 avril 2020 · Annulé le 25 octobre 2018

L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) est abrogée.

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En vigueur du samedi 11 avril 2020 au mercredi 24 octobre 2018

Source : Légifrance