Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury d'examen professionnel des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-505 du 6 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret militaire
Décret n°2017-505 du 6 avril 2017 · art. 1
Modification des pièces requises pour les dossiers de candidature aux examens professionnels
Décret n°2017-505 du 6 avril 2017 · art. 4
Composition et fonctionnement du jury d'examen professionnel des sapeurs-pompiers
Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 · art. 8 (Ab)