Décret n°2017-505 du 6 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

Art. 8

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Modification de la composition du jury d'examen professionnel des sapeurs-pompiers

Résumé. Le jury d'examen professionnel des sapeurs-pompiers est désormais composé de deux personnalités qualifiées, deux élus locaux et deux représentants du grade de caporal ou caporal-chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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