Décret n°2017-501 du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1423-50

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Augmentation de la durée maximale de délégation des agents des greffes

Résumé. La durée maximale de délégation des agents des greffes est augmentée et les règles de renouvellement sont assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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