Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la durée maximale de délégation des agents des greffes
Résumé. La durée maximale de délégation des agents des greffes est augmentée et les règles de renouvellement sont assouplies.
A modifié les dispositions suivantes :