En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret pour Wallis et Futuna
Résumé. Ce décret indique que ses nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2017.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.