Décret n°2017-472 du 3 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe à l'article D160-4

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Modification d'une annexe du Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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