Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe du Code de la sécurité sociale
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :