A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”Code du patrimoineArt. R451-35 → Version 1Code du patrimoineArt. R451-36 → Version 1Code du patrimoineArt. R451-37 → Version 1Code du patrimoineArt. R451-38 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ” , Art. R451-35, Art. R451-36, Art. R451-37, Art. R451-38