Décret n°2017-469 du 31 mars 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Sct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ” , Art. R451-35, Art. R451-36, Art. R451-37, Art. R451-38

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Création de conditions d'attribution et de retrait des labels pour les musées

Résumé. Les musées de France peuvent obtenir un label pour valoriser leurs collections non exposées en suivant des étapes précises et des délais stricts.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”Code du patrimoineArt. R451-35 : Conditions d'obtention des labels “Pôle national de référence”Code du patrimoineArt. R451-36 : Demande de label pour les musées
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ” , Art. R451-35, Art. R451-36, Art. R451-37, Art. R451-38

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