Décret n°2017-469 du 31 mars 2017

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2017

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Exécution d'un décret culturel

Résumé. Un décret confie à la ministre de la culture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Source : Légifrance