Décret n°2017-466 du 31 mars 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 97-1017 DU 30 OCTOBRE 1997 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DÉLÉGUÉS AU PERMIS DE CONDUIRE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les délégués au permis de conduire

Résumé. Un décret modifie les règles de carrière et les conditions pour devenir délégué au permis de conduire et à la sécurité routière.

En vigueur depuis le 3 avril 2017

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Modification du statut des délégués au permis de conduire

Résumé. Un décret modifie les règles de carrière des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Le décret du 30 octobre 1997 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des échelons dans le corps des délégués au permis de conduire) à 16 (Modification de la durée du neuvième échelon pour les délégués principaux) du présent décret.

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 97-1017 DU 30 OCTOBRE 1997 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DÉLÉGUÉS AU PERMIS DE CONDUIRE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre III : Dispositions transitoires