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Décret n°2017-466 du 31 mars 2017

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

2 — 10

JORF n°0079 du 2 avril 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 97-1017 DU 30 OCTOBRE 1997 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DÉLÉGUÉS AU PERMIS DE CONDUIRE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Article 1

Le décret du 30 octobre 1997 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Section 2 : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Chapitre III : Dispositions transitoires