En vigueur depuis le 2 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Seuil de déconnexion des énergies fatales en Guyane
En Guyane, le seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie (Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isolées) est fixé à 35 % en 2018.