Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des destinataires d'informations et de données personnelles
Résumé. Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont précisés selon leurs attributions respectives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-282 du 16 mars 2010Art. 3 : Accès aux données de santé des anciens combattants
→ Version 3 : Précision des destinataires des données personnelles
→ Version 3 : Précision des destinataires des données personnelles
- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010Art. 3