Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des enseignants en milieu pénitentiaire
Résumé. Les enseignants en prison doivent donner 21 heures de cours par semaine pendant 36 semaines et trois heures pour d'autres tâches.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 3-1-1
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 3-1-1