Décret n°2017-444 du 29 mars 2017

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Art. 3-1-1

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Obligations des enseignants en milieu pénitentiaire

Résumé. Les enseignants en prison doivent donner 21 heures de cours par semaine pendant 36 semaines et trois heures pour d'autres tâches.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 3-1-1
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Art. 3-1-1

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