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Modification de la répartition des heures de service des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 2
Décret n°2017-444 du 29 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 2
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