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Décret n°2017-444 du 29 mars 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 2 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008art. 2 (V) → Version 3

cite

Code de l'éducationart. L351-1

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