Décret n°2017-444 du 29 mars 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Art. 3-3

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Création d'un article sur les missions particulières des enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent exercer des missions spécifiques et bénéficier d'un allègement de leurs obligations de service.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 3-3
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Art. 3-3

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