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Décret n°2017-444 du 29 mars 2017

relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des obligations de service des enseignants

Résumé. Un décret de 2017 modifie les règles pour les enseignants du primaire et en prison, en ajustant leurs heures d'enseignement et leurs activités complémentaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 436 (Éducation en prison) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un autre décret de 2008 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
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Modification des obligations de service des enseignants du premier degré

Résumé. Les enseignants du primaire doivent désormais assurer 24 heures d'enseignement par semaine et 108 heures annuelles pour d'autres activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des heures de service des enseignants

Résumé. Le décret modifie la répartition des heures de service des enseignants du premier degré, en augmentant le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires et aux travaux en équipes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligations des enseignants en milieu pénitentiaire

Résumé. Les enseignants en prison doivent donner 21 heures de cours par semaine pendant 36 semaines et trois heures pour d'autres tâches.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 3-1-1
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Art. 3-1-1
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Création d'un article sur les missions particulières des enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent exercer des missions spécifiques et bénéficier d'un allègement de leurs obligations de service.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Art. 3-3
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Art. 3-3
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Modification des conditions pour les maîtres formateurs

Résumé. Les enseignants du premier degré peuvent devenir maîtres formateurs et bénéficient d'un allègement de leur service d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, après avoir modifié et créé des articles dans un autre décret.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2017-444 du 29 mars 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7