Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
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JORF n°0077 du 31 mars 2017
Décret n°2017-444 du 29 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 436 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 > > Art. 2 > >
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1 cité
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 > > Art. 3-1-1 > >
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1 créé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 > > Art. 3-3 > >
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1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 > > Art. 4 > >
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Article 7
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert