Décret n°2017-444 du 29 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Art. 1

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Modification des obligations de service des enseignants du premier degré

Résumé. Les enseignants du primaire doivent désormais assurer 24 heures d'enseignement par semaine et 108 heures annuelles pour d'autres activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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