En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Réunion des commissions de sécurité pour les métros inter-départements
Lorsqu'un système de transport public guidé comprend un tunnel dépassant la limite d'un département ou plusieurs tunnels implantés sur plusieurs départements, les commissions départementales prévues à l'article 29 (Consultation obligatoire pour les tunnels dans les transports publics) siègent en séance unique sous la présidence du préfet compétent en application de l'article 96 (Coordination des transports publics inter-départementaux).