Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Article 58

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Article 58

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise les dispositions du présent titre.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Précisions sur les règles des systèmes de transport mixtes

Résumé. Un décret précise que les détails des règles pour les systèmes de transport mixtes seront définis par un arrêté conjoint des ministres concernés.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise les dispositions du présent titre.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance