Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures d'agrément pour la sécurité portuaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités d'agrémentCode des transportsArt. R5332-25 : Rôle et désignation de l'agent de sûreté portuaire
→ Version 3 : Simplification des conditions d'agrémentCode des transportsArt. R5332-32 : Rôle et désignation de l'agent de sûreté portuaire
→ Version 3 : Simplification des procédures d'agrément
- Code des transportsArt. R5332-17, Art. R5332-25, Art. R5332-32, Art. R5332-39, Art. R5332-48