Décret n°2017-438 du 29 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-17, Art. R5332-25, Art. R5332-32, Art. R5332-39, Art. R5332-48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures d'agrément pour la sécurité portuaire

Résumé. Les règles de sécurité dans les ports sont simplifiées en supprimant des détails administratifs inutiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance