Décret n°2017-436 du 29 mars 2017

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er du décret du 17 janvier 2017 (Durée d'inscription des emplois dans les établissements publics), les emplois, types d'emplois, catégories hiérarchiques ou établissements publics figurant dans le tableau ci-dessous sont inscrits, à titre transitoire, jusqu'au 31 mars 2018, notamment pour des motifs d'ordre budgétaire ou d'organisation administrative, sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT
à caractère administratif
EMPLOIS OU TYPES D'EMPLOIS
Agences de l'eau Emplois de catégories A, B et C
Agence nationale des titres sécurisés Emplois de catégories A et B d'expert en organisation et spécialisé dans les processus et les technologies des systèmes d'information et du numérique indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires Emplois de personnels ouvriers
Ecole nationale supérieure des mines de Paris Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche
Ecole polytechnique Emplois d'enseignement
Emplois de catégorie B de gestionnaire en appui à l'enseignement et à la recherche
Emplois de catégorie B de gestionnaire de laboratoire

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exemption temporaire de certaines règles pour des emplois publics

Résumé. Certains emplois dans des établissements publics sont temporairement exemptés de règles normales jusqu'en mars 2018 pour des raisons budgétaires ou organisationnelles.

Par dérogation à l'article 1er du décret du 17 janvier 2017 (Durée d'inscription des emplois dans les établissements publics), les emplois, types d'emplois, catégories hiérarchiques ou établissements publics figurant dans le tableau ci-dessous sont inscrits, à titre transitoire, jusqu'au 31 mars 2018, notamment pour des motifs d'ordre budgétaire ou d'organisation administrative, sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT
à caractère administratif
EMPLOIS OU TYPES D'EMPLOIS
Agences de l'eau Emplois de catégories A, B et C
Agence nationale des titres sécurisés Emplois de catégories A et B d'expert en organisation et spécialisé dans les processus et les technologies des systèmes d'information et du numérique indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires Emplois de personnels ouvriers
Ecole nationale supérieure des mines de Paris Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche
Ecole polytechnique Emplois d'enseignement
Emplois de catégorie B de gestionnaire en appui à l'enseignement et à la recherche
Emplois de catégorie B de gestionnaire de laboratoire

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance