Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les emplois ou les types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat mentionnés sur la liste annexée au présent décret y sont inscrits pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur inscription ou du renouvellement de leur inscription.

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Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 27 avril 2022

Les emplois ou les types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat mentionnés sur la liste annexée au présent décret y sont inscrits pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur inscription ou du renouvellement de leur inscription.

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En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 26 avril 2022

Source : Légifrance