Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Article 8

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Article 8

I.-Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, et à La Réunion, la référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à la : " direction des affaires culturelles ".
II.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles ".
III.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".
IV.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles de Guadeloupe. "

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Adaptation des références administratives pour les centres culturels de rencontre en outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les références administratives pour l'application du label "centre culturel de rencontre" dans les départements et territoires d'outre-mer.

I.-Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, et à La Réunion, la référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à la : " direction des affaires culturelles ".
II.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles ".
III.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".
IV.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;
2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles de Guadeloupe. "

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance