Décret n°2017-430 du 29 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. Annexe 7-1

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Modification du barème de l'allocation pour demandeur d'asile

Résumé. Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile est ajusté selon la composition familiale et la localisation géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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