Décret n°2017-423 du 28 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5713-5, Sct. Section 7 : Dispositions diverses, Art. R5713-26

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Adaptation des règles portuaires pour la Guyane et la Martinique

Résumé. Les règles des ports maritimes en Guyane et Martinique sont adaptées aux institutions locales, et la désignation des représentants au conseil de surveillance est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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