Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de quorum pour la commission centrale de sécurité
Résumé. La commission centrale de sécurité doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour délibérer, que ce soit en réunion plénière ou en sections.
A modifié les dispositions suivantes :