JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 4

Article 4

Le I de l'article 15-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « 5° et », sont insérés les mots : « , en tant que de besoin, » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Une section “sécurité des navires de plaisance” compétente pour les missions mentionnées au II de l'article 14, composée des membres mentionnés au I et au 7° du II de l'article 15 et, en tant que de besoin, au 6° de ce II. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 15-1 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « 5° et », sont insérés les mots : « , en tant que de besoin, » ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Une section “sécurité des navires de plaisance” compétente pour les missions mentionnées au II de l'article 14, composée des membres mentionnés au I et au 7° du II de l'article 15 et, en tant que de besoin, au 6° de ce II. »