Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des procédures de recours contre les décisions d'inspection des navires
Résumé. Les règles pour contester les décisions des inspecteurs de navires étrangers sont précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-12 : Recours contre les décisions des inspecteurs de navires
→ Version 3 : Clarification des procédures de recours
→ Version 3 : Clarification des procédures de recours
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-12