Décret n°2013-727 du 12 août 2013

TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Déplacé30 mars 2017

Créé le 16 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

La délégation à l'information et à la communication propose et met en œuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales.
Elle assure, pour le compte de la direction générale de la santé, le soutien en communication aux activités de gestion de la veille et des alertes sanitaires et de gestion des crises sanitaires. Elle est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la communication ministérielle en cas de crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé.

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

TITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATIONTITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mercredi 29 mars 2017

TITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
Article 9
Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports