Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

Les chefs de travaux d'art exercent leurs fonctions notamment dans l'ensemble des services relevant du ministre chargé de la culture et des établissements publics relevant des ministres chargés de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Champs d'action des chefs de travaux d'art

Résumé. Les chefs de travaux d'art travaillent dans les services culturels et éducatifs pour protéger et valoriser le patrimoine.

Les chefs de travaux d'art exercent leurs fonctions notamment dans l'ensemble des services relevant du ministre chargé de la culture et des établissements publics relevant des ministres chargés de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Source : Légifrance