Article 1
Au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».