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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les agents de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 12-1
Décret n°2017-397 du 24 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 12-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 12-1
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