Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'avancement pour les brigadiers-chefs principaux de police municipale
Résumé. Les brigadiers-chefs principaux de police municipale doivent désormais avoir au moins quatre ans d'expérience et un an dans leur échelon actuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 10