Décret n°2017-397 du 24 mars 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

Art. 9

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Suppression d'une condition d'avancement pour les gardiens

Résumé. L'article abroge la condition de quatre ans de services effectifs pour être nommé brigadier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 9
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 9

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