Décret n°2017-397 du 24 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

Art. 6

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Modification du classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont classés à l'indice du premier échelon de leur grade, avec des références mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 6

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