Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des grades et de la rémunération des agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale voient leurs grades et leur rémunération modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1