Décret n°2017-397 du 24 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

Art. 1

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Modification des grades et de la rémunération des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale voient leurs grades et leur rémunération modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 1

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