En vigueur depuis le 27 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du conseil des questions statutaires d'Orange SA
Résumé. Le conseil des questions statutaires d'Orange SA doit créer ses propres règles de fonctionnement.
Le conseil des questions statutaires d'Orange SA établit son règlement intérieur.